FAQs

Bonjour.
Lors de la reunion du 26-09 j’ai posé la question : quel accroissement des effectifs et moyens du SDIS et des pompiers est prévu face à l’augmentation des installations SEVESO et en particulier CARBON seuil haut ? Comment et par qui sont évalués ces moyens ?
La réponse a été que c’est le département ( et collectivités locales ?) qui devaient répondre. Merci de les convoquer à une prochaine réunion.

Une autre question : y a t il un seuil maxi de la concentration d’acide fluorhydrique dans l’air acceptable pour la santé en cas de dispersion dans l’atmosphère lors d’un accident (incendie, explosion, erreur de manipulation, …) ? comment Carbon peut il garantir celà ?

Une remarque : le rythme des réunions est trop accéléré pour permettre aux associations et organisations d’exploiter les infos reçues avant la fin des échanges et pour trouver les ressources pour etre présent chaque semaine. Lors de la concertation pour la liaison Fos Salon, par exemple, le rythme était de 1 reunion toutes les 2 semaines.
Merci de votre prise en compte.
Cordialement

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

La ZIP de Fos-sur-Mer compte déjà 15 sites SEVESO dont 12 seuil haut. Le SDIS est donc parfaitement organisé, formé et compétent pour répondre aux enjeux de sécurité. 

Lors de la réunion publique thématique 4, qui se tiendra le 12 octobre 2023 à 16h à Port-de-Bouc, salle polyvalente rue Gabriel Pérri, seront abordées les enjeux liés à l’intégration territoriale du projet.  

À ce titre, des représentants des collectivités, dont le Département, pourront être invités à s’exprimer sur les enjeux liés à leurs domaines de compétences propres.  

Des simulations sont en cours de réalisation pour voir quelles seraient les conséquences en cas d’accident, bien entendu. Nous avons désormais l’obligation d’avoir zéro impact en dehors du périmètre de l’usine. Concernant la dispersion dans l’atmosphère, nous allons mener une étude d’impact et une étude de danger. Dans l’usine, les employés sont équipés, formés et préparés à faire face à de tels événements. 

En cas de concertation préalable, la CNDP en définit les modalités, en confie l’organisation au maître d’ouvrage ou à la personne publique responsable et désigne un garant. Cette procédure suit ensuite les règles propres à la concertation au titre du code de l’environnement. La durée de la concertation est comprise entre 15 jours minimum et 3 mois maximum. 

Pour ce qui est des projets industriels comme celui porté par CARBON, la durée retenue est de 7 semaines en moyenne. Ces modalités ont été étudiés par les garants et validées par la CNDP. 

Concernant l’emploi, les contrôles et la sécurité des 3 projets CARBON, GRAVITY et H2V.
Les inspecteurs et contrôleurs de la DREAL sont déjà surchargés de travail face aux industries déjà en place et ils devront faire face à une augmentation importante de travail si ces trois implantations voient le jour.

Question
la préfecture a-t ‘elle prévu un programme d’emploi de nouvelles ressources DREAL et si OUI, de combien de personnes supplémentaires ?

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Le directeur de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur a confirmé que les effectifs de contrôle serait renforcé à hauteur de 7 équivalents temps plein (ETP) à l’échelle régionale et sans doute 2 supplémentaires sur l’unité départementale des Bouches-du-Rhône.

Bonjour,
Concernant les eaux, votre projet distingue 3 types d’eaux utilisées :
1 – les eaux de refroidissement des fours qui ne seront pas traitées car elles évolueront dans un circuit fermé
2 – les eaux de process qui seront traitées par station d’épuration puis rejetées dans le respect des objectifs de qualité du milieu récepteur (pg51)
3 – les eaux ménagères

Questions :
A) Il n’y a aucune indication sur le volume d’eaux nécessaires au refroidissement des fours et le volume d’eaux nécessaires aux process ; quelle est la part d’utilisation de chacun ?

B) Il n’y a aucune indication sur le volume d’eaux traitées par la station d’épuration ni sur le volume des eaux rejetées ?

C) Si ces eaux rejetées, in fine, respectent la qualité du milieu naturel, pourquoi ne sont-elles pas réutilisées dans un cercle vertueux pour le refroidissement des fours plutôt que rejetées, ce qui pourrait réduire en partie les prélèvements d’eaux industrielles dont le volume total prévu est de 2,7 millions de m3 ?

D) les eaux ménagères seront prélevées sur la nappe phréatique à raison de 55 000 m3/an ; quelle sera la taxe à payer sur ce prélèvement et qui sera le débiteur, GPMM ou CARBON ?

Impacte sur l’environnement concernant le Traffic routier et l’absence de transport en commun

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

CARBON est particulièrement attaché à l’objectif de réduction du trafic routier lié à l’exploitation du site. Dans cette logique, CARBON souhaiterait favoriser le développement de moyens alternatifs au transport routier.   

Concernant les flux de produits et de marchandises entrants et sortants, des solutions de transports par voie maritime, fluviale et ferroviaire sont sérieusement envisagées comme des moyens d’expédition et d’acheminement pérenne.   

Pour ce qui est des produits entrants, 90% d’entre eux arriveraient par le port à conteneurs de Fos-sur-Mer localisé sur la darse voisine à moins de 10 kilomètres. Ainsi, le site de production serait approvisionné par camions depuis le port, minimisant le kilométrage pour le transport des produits entrants. Concernant les produits sortants, l’objectif de CARBON serait de profiter du futur aménagement d’une plateforme multimodale MODALIS en projet au nord du site. Le marché cible de CARBON serait en effet l’Europe, qui bénéficie d’une couverture substantielle en matière de fret ferroviaire. Le projet de plateforme multimodale se situe à moins de 10km du site potentiel de CARBON à Fos-sur-Mer. Le transport de produits finis se ferait donc en camions sur un très faible kilométrage jusqu’à cette plateforme. En attendant que le projet MODALIS se réalise, CARBON pourrait envisager une mutualisation du fret ferroviaire avec Ascométal qui dispose d’une desserte ferroviaire sur son site, à moins de 5 kilomètres du site envisagé par CARBON à Fos-sur-Mer ou encore l’utilisation de la plateforme « Terminal Ventillon » existante, située elle à moins de 10km.  

Concernant les futurs salariés, dans la mise en œuvre de son Plan de Déplacement d’entreprise, CARBON minimiserait l’impact des déplacements des salariés en portant un plan des mobilités alternatives pour sortir du “tout voiture”.   

Ainsi, dès la phase de chantier puis au début de l’exploitation du site, CARBON s’engagerait à mettre en place des navettes privées avec un parcours régulier et des points d’arrêts précis dans différentes villes voisines pour conduire ses salariés vers le site de production aux horaires de prise de poste. En complément, CARBON a d’ores et déjà mobilisé la Métropole afin d’envisager le développement de lignes de transport en commun sur des itinéraires et selon des modalités qui restent à discuter. 

De la même façon, CARBON a sollicité la Métropole et le GPMM afin d’envisager une desserte maritime en navettes-bateaux depuis le port de Martigues, et/ou Port-de-Bouc, et/ou Fos-sur-Mer, avec une possibilité d’intermodalité avec le rail (gares à proximité). Par ailleurs, CARBON prévoirait de mettre à disposition une flotte importante de vélos électriques pour ses salariés avec des bornes de recharges sur site (alimentées par les ombrières photovoltaïques). Enfin, pour ceux qui auraient toujours le besoin d’utiliser la voiture individuelle, CARBON envisagerait un parc de véhicules électriques, également avec des bornes de recharge sur site (alimentées par les ombrières photovoltaïques). 

Enfin, lors de la réunion publique thématique 4, qui se tiendra le 12 octobre 2023 à 16h à Port-de-Bouc, salle polyvalente rue Gabriel Pérri, seront abordées les enjeux liés à l’intégration territoriale du projet.