MCTB Golfe de Fos Environnement

Bonjour,
Je fais suite à la réunion de synthèse du 19 octobre à Fos-sur-Mer, au cours de laquelle le président de Carbon a évoqué la possibilité de mettre en place une commission de suivi du projet, jusqu’à sa mise en œuvre. Ceci rejoint tout à fait notre souhait de créer une instance chargée d’une information continue vers la population pendant toute la période précèdent l’enquête publique et ensuite lors de la phase travaux. Notre association souhaite cette mise en place pour être informée des suites données a ce projet et nous souhaitons y participer.
Merci d’avance pour les suites que vous voudrez bien y donner.

R. MEUNIER

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Gérard C.

Messieurs,
nous vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, l’avis commun formulé par l’association Au Fil du Rhône et la Fédération d’Action Régionale pour l’Environnement (FARE Sud).
Respectueuses salutations
Gérard C.
Au FIl du Rhône
Fédération d’Action Régionale pour l’Environnement

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Philippe MAURIZOT

Projet CARBON sur FOS : le revers de la médaille…

A – Sur le plan environnemental et risque industriel :

CARBON c’est quoi ?

C’est le projet d’implantation, à Fos, d’une giga usine, sur 62 hectares, dédiée à la fabrication de plaquettes de silicium, de cellules et de panneaux photovoltaïques, avec pour ambition de concurrencer la Chine, leader mondial du secteur.

Mais, pour les Fosséens, c’est aussi :

Un 13ème site SEVESO «seuil haut», représentant un danger industriel accru, quand les simulations démontrent déjà la difficulté d’évacuer la population face aux risques actuels.

Sans le préalable de la réalisation d’infrastructures adéquates, à commencer par des routes, cela revient à accroître un danger de mort pour des milliers de personnes. ☠️

C’est donc d’une irresponsabilité folle !

Rappels :

La classification SEVESO «seuil bas» ou «seuil haut» dépend du niveau de dangerosité des produits utilisés et de leur quantité stockée sur site. La ZIP de Fos compte déjà 15 sites SEVESO, dont 12 «seuil haut».

Les analyses préliminaires du projet CARBON ont classé «forts» ses risques technologiques et industriels induits.

Encore plus de produits dangereux et des rejets qui vont s’ajouter à l’effet cocktail.

Pour son process de production industrielle, CARBON annonce l’utilisation annuelle de :

19 000 tonnes de produits chimiques,
22 000 tonnes de gaz liquides,
13 000 tonnes de polymères,
22 000 tonnes d’aluminium,
15 000 tonnes de polysilicium,
de différents acides sous forme liquide (nitrique, lactique…), de différents gaz (argon, ammoniaque, azote…), de peroxyde d’oxygène, de potassium, de soude…

NB : une instruction du gouvernement datée du 06/11/2017 restreint l’accès du public à la liste et aux quantités de substances utilisées par les sites SEVESO «seuil haut», considérant ces informations potentiellement sensibles, car pouvant faciliter des actes de malveillance.

CARBON annonce aussi des rejets de NOx, CO2, SO2…, présentés comme «résiduels» et «soumis à des seuils licites».

Malgré les promesses de «vigilance», «confinement», «circuits fermés», «filtration», «épuration» et «respect des normes» de pollution en vigueur, on est en droit de s’inquiéter.

Surtout quand on connaît le nombre et le niveau du non-respect de ces règles et normes officiellement constatés sur la ZIP au cours de ces dernières années.

Un projet très consommateur en énergie (plus de 1,2 TWh/an) et en eau.

2,7 millions de m3/an d’eau souillée à épurer avant rejet de 1,3 million de m3/an dans la nature.

Cette eau, propre à l’origine (Rhône), sera souillée chimiquement et nécessitera, après usage, un traitement d’épuration pour retirer les matériaux polluants, notamment les acides et alcalins utilisés pour le lavage des plaquettes de silicium (wafers) et la production des cellules. Une partie de cet eau sera réutilisée dans le process et 1,3 million de m3/an sera rejeté dans la nature.

490 000 T/an de marchandises, donc plus de camions (car multimodal… «à terme»).

CARBON prévoit une circulation de marchandises (matières premières, matériaux, composants et produits semi-finis ou finis) de 490 000 tonnes/an, soit l’équivalent de 20 000 containers. La quantité de marchandises sortantes est estimée à 217 000 tonnes/an.

Cela signifie plus de camions en rotation permanente sur site et plus de camions sur les routes, donc plus de CO2, car le transport routier des produits finis risque d’être longtemps prépondérant, malgré les promesses de développement «à terme» du ferroviaire et du fluvial.

NB : dans les analyses préliminaires du projet, sont classés «majeurs» les enjeux environnementaux pour : la faune et la flore (terrestre et maritime), les zones humides, le transport, la consommation et la gestion de l’eau.

Conclusion : Cette giga usine CARBON contribuera (peut-être) à décarboner (un peu) l’Europe, mais sûrement pas Fos-sur-Mer et son territoire qui subiront une majoration du risques industriel et encore PLUS de pollution et de nuisances.

B – Sur le plan économique :

CARBON ambitionne de concurrencer la Chine, leader mondial du panneau photovoltaïque : un objectif utopique doublé d’un mauvais choix stratégique.

La giga usine envisagée sur Fos représenterait un investissement de plus de 1,5 milliard d’euros, soit le prix d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins neuf. Mais cet investissement est loin d’être bouclé. Et même s’il parvenait à l’être, ce serait un mauvais choix d’investissement par rapport à l’objectif poursuivi.

Pourquoi ?

Parce qu’il faudrait être naïf pour croire que les Chinois laisseront l’ombre d’une chance à cette usine fosséenne, fusse-t-elle «giga», eux qui :

Dominent ce domaine industriel depuis plus d’une décennie,
Monopolisent toutes les étapes de la chaîne de production,
Possèdent les 10 premiers fournisseurs mondiaux,
Ont investi, depuis 2011, plus de 50 milliards de dollars dans le développement de ce secteur (10 fois plus que l’Europe qui importe 84% de ses équipements),
Détiennent plus de 85% du marché mondial des panneaux photovoltaïques,
Sont les plus gros producteurs de silicium polycristallin (matière 1ère utilisée pour fabriquer ces panneaux),
Sont aujourd’hui les banquiers de la planète.

La Chine a largement les moyens de rendre ce projet CARBON non compétitif à l’échelle mondiale.

Même si l’usine de Fos parvenait à produire le m2 de cellules photovoltaïques à un prix correct par rapport aux Chinois (ce qui n’est pas gagné), ces derniers, grâce à leur leadership, leurs atouts économiques (coûts marginaux faibles, coût MO, marchés intérieur et extérieur, investissements à l’étranger, accords internationaux…) auraient tôt fait de baisser leurs prix pour anéantir la moindre compétitivité de l’usine Fosséenne.

C – Alors que faire ?

La France doit concentrer ses capacités financières (limitées) à miser sur de la R&D (pour les batteries de nouvelle génération par exemple) et des projets innovants, mais réalistes, dans des domaines vis-à-vis desquels elle détient un réel avantage comparatif, c’est-à-dire, en matière d’énergie : l’éolien offshore, l’H2, le power to gas… y compris le nucléaire (même si plus contesté), car il faut bien reconnaître que nous sommes toujours (mais pour combien de temps encore ?) champions en la matière.

Philippe MAURIZOT
Ancien Conseiller régional
Vice-président de la Commission Industrie-Innovation-Nouvelles technologies & Numérique
Conseiller municipal de Fos-sur-Mer
pour le groupe d’élus «Concrétisons nos espoirs»
et sympathisants.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Gilles M.

Messieurs les garants,

Veuillez trouver ci-joint la contribution de France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur à la contribution publique relative au projet CARBON.

Vous en souhaitant bonne réception, et restant à votre disposition pour échanger sur ces sujets, nous vous prions d’agréer, Messieurs les garants, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Cliquez ici pour accéder à la contribution.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Thomas H.

Suite aux différentes réunions organisées par la CNDP, je souhaite déposer un avis défavorable à ce projet industriel qui ne présente pas de garanties sur le respect des quatre critères de la règlementation Taxonomie .
A l’heure ou la Chine inonde le marché de panneaux solaires en France, l’initiative de la PME « Carbon » ressemble à une aventure industrielle ou les financeurs seraient les pouvoirs publics.
Le coût total pour cette première giga-usine est estimé par CARBON à plus d’1,5 milliard d’euros, dont environ 1,3 milliard pour les seules dépenses d’investissement liées à la construction et à l’équipement des installations industrielles.
Je constate malheureusement que le modèle économique de la PME, alors que le faible capital social de cette PME aurait du attirer l’attention des garants, ne permet pas de crédibiliser les engagements pris par le Maitre d’Ouvrage tant sociaux qu’environnementaux pendant les débats.
Pourtant, lors de séance plénière du 3 mai 2023, la commission nationale du débat public (CNDP) a rappelé les objectifs de la concertation préalable par courrier aux garants :
Au regard du dossier de saisine et de son instruction, la concertation du grand public doit notamment permettre de répondre et de prendre en compte les questions suivantes :
> Le modèle économique de cette PME nouvellement créée doit être pris en compte dans le cadre de la conception, notamment lorsqu’il s’agira d’apporter des réponses sur le plan technique ….

L’article 8 du règlement CEE 2020/852 Taxonomie définit également dans son Annexe 5 les obligations d’informations les informations à publier dont les modalités de calcul des Capex et Opex.
Le règlement précise les informations qui doivent figurer :
• la part des prêts,
• les avances,
• les titres de créance,
• les instruments de capitaux propres qui financent les activités économiques alignées sur la taxonomie avec les différents objectifs.

Je regrette que les garants n’aient pas abordés le financement et les garanties nécessaires à un tel projet de 1.5 milliards d’euros.
Ce n’est que suite à une question écrite que nous avons été informés du mode de financement et particulièrement par le crédit d’impôt alors que le PLFSS 2024 créant la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte , le C3IV, n’a pas encore été voté.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les entreprises devront faire valider leur dossier auprès du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique , et de l’Agence de la transition écologique.

Je présente donc un avis défavorable à ce projet qui ne peut démontrer par son process industriel et modèle économique qu’il respectera les critères techniques des objectifs environnementaux du règlement Taxonomie publié le 27 juin 2023 et devant être mis en application au 1er Janvier 2024 :
-à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines d’eau
-à la transition vers une économie circulaire
-à la prévention et à la réduction de la pollution
-à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Thomas Hinderyckx

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

 

Sur le plan de financement de CARBON

Comme indiqué dans le dossier de la concertation préalable, CARBON a chargé un cabinet de conseil international de préparer un rapport d’affaires indépendant qui a permis de valider la thèse d’investissement, la compétitivité d’une giga-usine européenne, les choix industriels et technologiques, les perspectives côté marché, les données en matière de chaîne d’approvisionnement et de consolider le modèle et le plan d’affaires de la société.

La stratégie de financement du projet CARBON repose sur une augmentation progressive des moyens et des actifs grâce à un mix de sources de financement :

 

Des crédits d’impôts et subventions publiques à l’échelle territoriale, nationale et européenne, grâce au soutien des collectivités locales, de l’État et de l’Union européenne :

 

  • Territoriale :Les collectivités locales (Région Sud, Métropole Aix-Marseille-Provence) financeront le projet à travers différents programmes. La Région Sud a d’ores et déjà délibéré sur une première enveloppe de subvention et annoncé son soutien à hauteur de 15 millions d’euros. Un dossier « Fonds de Transition Juste » est également en cours d’instruction.
  • Nationale :L’État financera le projet grâce à différentes enveloppes dans le cadre du programme France 2030. CARBON devra également bénéficier du futur crédit d’impôt « industrie verte » (C3IV) et sera éligible au crédit d’impôt « recherche » (CIR).
  • Européenne : L’Union européenne financerait le projet entre autres dans le cadre du Fonds Innovation et de futures poches de financement public européennes en cours de construction pour soutenir les industries stratégiques pour la décarbonation.

 

Des levées de fonds propres et quasi-fonds propres (voir ci-dessous), avec des investisseurs publics et privés.

 

Les levées de fonds prévues pour le projet se feront en deux temps :  CARBON est actuellement dans une première phase de levée de fonds qui a pour objet de consolider et sécuriser le projet et de préparer les prochaines étapes en tenant le calendrier. L’objectif est de réunir 85 millions d’euros de nouveaux fonds propres, dont un quart serait apporté par les actionnaires fondateurs, afin de financer :

  1. La montée en puissance de l’équipe et la structuration de la société ;
  2. Les dépenses d’investissements liées à la ligne pilote et au FabLab24 ;
  3. Les dépenses d’investissements préalables nécessaires pour permettre la décision finale d’investissement (études, permis, foncier…).

CARBON est accompagné en co-mandat par deux banques d’affaires pour mener à bien le bouclage de ce tour de table financier, qui devrait aboutir d’ici l’automne 2023.

La seconde levée de fond aurait lieu en 2024 et permettrait de boucler le financement de l’usine, en complément de la levée de dette et des financements publics. Elle permettrait dans la foulée de lancer les travaux de construction et la montée en puissance de l’usine.

Des levées de dette bancaire assorties de garanties de l’État.

CARBON s’appuie sur un capital initial dont la nature et le volume sont adaptés aux enjeux financiers du projet. En particulier, CARBON bénéficie d’ores et déjà d’un investissement en fonds propres de ses actionnaires-fondateurs de plus de 10 millions d’euros qui ont permis de financer l’amorçage du projet, sa consolidation et d’engager le permitting, et de préparer les étapes suivantes dans de bonnes conditions.

Sur les obligations de reporting liées au règlement Taxonomie 

 La taxonomie verte européenne est un Règlement qui définit les activités durables et s’adresse aux entreprises et acteurs financiers. Son ambition est d’identifier si les investissements financiers sont en accord avec les objectifs du Green Deal. Il repose sur 6 objectifs environnementaux : réduction des émissions de GES, adaptation au dérèglement climatique, transition vers une économie circulaire, lutte contre les pollutions, protection des ressources aquatiques et marine, protection et restauration de la biodiversité.

L’article 8 du Règlement oblige les entreprises soumises à la NFRD (Non Financial Reporting Directive) à déclarer des informations sur la manière et la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise sont associées à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au titre du Règlement sur la taxonomie.

Elle concerne, depuis janvier 2023, les sociétés cotées, les banques, les compagnies d’assurance et les grandes entreprises d’intérêt public, pourvu que leur nombre moyen de salariés sur l’exercice soit supérieur à 500, et que leur total de bilan soit supérieur à 20 M€ ou que leur chiffre d’affaires soit supérieur à 40 M€ à la date de clôture.

À noter que la NFRD sera remplacée par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) au 1er janvier 2024, avec un déploiement progressif jusqu’en 2027. Les règles introduites par la NFRD restent en vigueur jusqu’à cette date. Dans les faits, la directive CSRD constituera une obligation pour :

  • Les sociétés et les PME cotées sur les marchés réglementés européens ;
  • Les autres grandes entreprises européennes cotées ou non, qui répondent à deux des trois critères définis (250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d’euros de total au bilan) ;
  • Les sociétés non-européennes dont les filiales ou les succursales situées dans l’UE ont un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros.

Cette obligation ne concerne donc pas, à ce stade, la société CARBON. Ces éléments n’ont pas lieu d’être communiqués dans le cadre d’un plan de financement. Cependant, le temps venu, notre société, soucieuse de respecter les règles de la taxonomie européenne, fera bien évidemment tout le nécessaire afin d’être en parfaite conformité avec la règlementation européenne.

Florent B.

Pour ce projet qui va permettre de contribuer à la réindustrialisation de notre pays et à sa souveraineté énergétique.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

CGT Dockers

Ci-joint l’avis porté par la CGTT Dockers

 

Cliquez ici pour accéder au document

Robin V.

Je trouve important qu’une filière française se développe sur le marché du photovoltaïque entre autre. Cette filière est une filière d’avenir. Beaucoup des acteurs français dans ce domaine n’ont pas résisté à l’effondrement du marché des années passées mais certains ont survécu. Il faut donc que des acteurs français soient présents afin de donner une nouvelle vie à la filière en Europe aussi bien dans la production de modules (wafer, cellules et modules) que dans les équipements industriels utilisés dans cette industrie

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Sébastien FOREST / DREAL

je souhaite via le fichier joint apporter par écrit des précisions suite à mon intervention lors de la réunion publique du 12 octobre dernier

Cliquez ici pour accéder au fichier

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

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