Les garants de la CNDP

Les garants ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par la règlementation française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Pour ce faire, ils agissent en liaison avec les porteurs du projet et leurs partenaires dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP.

À l’issue de la concertation préalable, les garants établissent un bilan. Il est transmis à la Commission nationale du débat public et au maître d’ouvrage, et rendu public sur le site internet de la concertation et celui de la CNDP.

CARBON et RTE établissent un rapport synthétisant les avis, observations, propositions des participants et les enseignements qu’ils tirent de la démarche. Ils communiquent également sur les mesures jugées nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation et répondent aux éventuelles questions et recommandations des garants.

La Commission nationale du débat public émet un avis sur ce document. Cet avis est également rendu public sur le site internet de la Commission (www.debatpublic.fr).

L’action de la CNDP et de ses garants est guidée par les principes suivants :

• L’indépendance vis-à-vis du gouvernement, des responsables politiques, des responsables de projets ainsi que des parties prenantes intervenant dans les débats

• La neutralité et l’absence de prise de position sur le bien-fondé ou l’opportunité du projet

• La transparence de l’information et des processus décisionnels, en s’assurant que toutes les informations et études disponibles soient mises à la disposition du public

• L’argumentation des points de vue : la valeur d’une position n’est pas liée à son nombre d’occurrences ni au statut de celui qui la porte, mais aux arguments sur lesquels elle repose

• L’égalité de traitement entre les participants, pour assurer la même qualité d’accès aux espaces de débat et aux informations

• L’inclusion en allant vers la diversité des publics, avec une attention particulière envers les plus éloignés