La zone qui concerne le projet est située en zone humide : Une zone humide, est une région où le principal facteur d’influence du biotope et de sa biocénose est l’eau. Elle joue un rôle majeur en ce qui concerne le cycle de l’eau et le cycle du carbone. La localisation du terrain étant sur une zone artificialisée à l’époque de la création des darses et les terrains ont été remblayés par tout ce qui a été rejeté des dragues. Par la suite ces terrains là ont été recouverts de sable naturellement et et de limons par les opérations de dragage. Se sont maintenant des terrains sableux où il n’y a aucun point d’eau, aucune marre sur toute la superficie du terrain alloué à CARBON plus les terrains pour GRAVITHY et H2V. Donc notre question est de comprendre comment un terrain artificialisé peut être considéré comme une zone humide ?
Daniel MOUTET Président ADPLGF
Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.
Les critères précis de prise en compte des zones humides (ZH) dans les études réglementaires sont définis comme suit et conformément à l’article L.211-1 I 1° du code de l’environnement : « On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
La caractérisation des zones humides est mise en œuvre selon l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Ainsi, un milieu pourra être considéré comme une zone humide s’il présente l’un des critères suivants :
- Si un ou plusieurs habitats figurent à l’annexe II2.2 de l’arrêté en tant qu’habitats « H » (critère habitat) ;
- Si la végétation est caractérisée par un taux de recouvrement majoritaire (supérieur ou égal à 50 %) d’espèces indicatrices de zones humides figurant à l’annexe II1.2 de l’arrêté (critère végétation) ;
- Si la morphologie du sol répond à un des quatre classes d’hydromorphies de sols de zones humides (IVd, V, VI et H) décrites par le Groupe d’Etude des Problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA) (critère pédologique).
Attention : les critères relatifs aux plantes hygrophiles (habitat et végétation) et le critère relatif à l’hydromorphologie des sols sont alternatifs et interchangeables : il suffit que l’un des trois soit rempli pour qu’on puisse qualifier officiellement un terrain de zone humide.
Dans ce secteur du Golfe de Fos, il est effectivement considéré des habitats de type ZH correspondant à des zones sablonneuses, comme au niveau d’une partie des sites de Carbon, H2V et Gravity. Cela est dû au fait qu’ils répondent à un des critères listés ci-dessus.
De plus, certains habitats naturels côtés « H » peuvent se développer sur des terrains anthropisés (remblais), comme, par exemple, des bosquets de peupliers. Cet habitat doit être alors considéré comme une zone humide au sens de la réglementation en vigueur. Et ce malgré le fait que cet habitat ne présente strictement aucune fonctionnalité liée aux « vraies » zones humides.